Amendement n° 71 Adopté
M. Denis Baupin ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 juillet 2015· sort le 22 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre I er
par les mots :
écologique mentionné à l’article L. 133-1
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.