Amendement n° 69 Rejeté
M. Denis Baupin ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 juillet 2015· sort le 22 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 48 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
met en œuvre
insérer les mots :
, à l’horizon 2017,
Exposé sommaire
Il s’agit de fixer une échéance pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.