Amendement n° 2 Rejeté
M. Étienne Blanc LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 octobre 2013· sort le 30 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 14 abroge et renumérote certains articles du code de procédure pénale pour tenir compte de la création du procureur de la République financier. Ces dispositions deviennent inutiles s’il est renoncé à sa création.
Cet amendement propose donc de revenir à la version du Sénat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.