Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° 235 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 décembre 2016· sort le 20 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Au regard des dernières prévisions de dépense de l’enveloppe spéciale « transition énergétique », dont la gestion est assurée par la Caisse de dépôts et Consignations, une ouverture complémentaire de crédits apparaît nécessaire pour éviter une rupture de trésorerie du fonds, qui a reçu une dotation de l’Etat à hauteur de 250 M€ fin 2015. Le texte initial du PLFR 2016 prévoit déjà l’ouverture d’autorisations d’engagement à hauteur de 500 M€.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.