Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° 228 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 décembre 2016· sort le 20 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement annule 16,5 M€ en AE et en CP sur le programme « Police nationale » et 42,5 M€ en AE et en CP sur le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », suite à un ajustement technique de la contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions » sur ces deux programmes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.