Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° 192 Adopté
Mme Valérie Rabault SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 décembre 2016· sort le 21 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 26 bis C · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« respectivement »
les mots :
« , selon le cas, »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.