Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° 125 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 52
Dispositif
À l’alinéa 52, substituer au mot :
« Les »
les mots :
« L’une des ».
Exposé sommaire
Clarification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.