Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° 112 Adopté
Mme Valérie Rabault SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 décembre 2016· sort le 21 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’ordonnance n° 2016‑1408 du 20 octobre 2016 précitée »
les mots :
« la même ordonnance ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.