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Amendement n° 559 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2016· sort le 16 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :   1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 403 626 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 44 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne » ; 116 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 01 « Appui au réseau » ; 1 000 126 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » ; 21 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 04 « Enseignement supérieur et recherche » ; 102 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » ; 103 000 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » ; 17 500 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE ». 2)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 940 124 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 37 500 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne » ; 53 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions internationales » ; 18 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 06 « Soutien » ; 328 302 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 01 « Appui au réseau » ; 622 360 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » ; 5 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 04 « Enseignement supérieur et recherche » ; 459 250 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 05 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » ; 9 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d'influence », action 07 « Diplomatie économique et développement du tourisme » ; 394 712 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » ; 13 000 € sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », action 02 « Accès des élèves français au réseau AEFE ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.