Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° 556 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2016· sort le 16 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 826 500 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
799 500 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 02 « Coopération bilatérale » ;
25 000 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 05 « Coopération multilatérale » ;
2 000 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 09 « Actions de co-développement ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 831 300 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Aide publique au développement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
609 600 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 02 « Coopération bilatérale » ;
3 000 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 05 « Coopération multilatérale » ;
5 000 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 07 « Coopération communautaire » ;
213 700 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 09 « Actions de co-développement ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.