Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° 419 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2016· sort le 16 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 427 500 »
le nombre :
« 424 500 ».
II. – En conséquence, aux cinquième, septième et neuvième lignes de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 318 640 »
le nombre :
« 315 640 ».
III. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 322 570 »
le nombre :
« 318 570 ».
IV. – En conséquence, à la neuvième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -74 710 »
le nombre :
« -70 710 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« - 69 283 »
le nombre :
« - 65 283 »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier l’article d’équilibre afin de mettre en œuvre une véritable baisse de la dépense publique, et ainsi une amélioration significative du solde général.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.