Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° 333 Adopté
Mme Valérie Rabault SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 décembre 2016· sort le 16 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 49 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« mentionné au I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.