Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° 332 Adopté
Mme Valérie Rabault SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 décembre 2016· sort le 16 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 352
Dispositif
À l’alinéa 352, substituer aux mots :
« des deuxième à quatrième alinéas »
la référence :
« du 2° du présent 3 ».
Exposé sommaire
Amendement corrigeant une référence erronée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.