Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° 300 Adopté
Mme Valérie Rabault SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 décembre 2016· sort le 16 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 277
Dispositif
I. – À l’alinéa 277, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« mots »,
insérer le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination, pour tenir compte de l’article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui modifie l’article L. 133‑5‑8 du code de la sécurité sociale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.