Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° 107 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2016· sort le 5 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
L’alinéa 1 du présent article prévoit d’opérer un prélèvement de 55 millions d’euros sur les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs en 2016.
Cet amendement vise à supprimer cette baisse, qui s’inscrit dans une politique de court-terme du gouvernement, à l’opposé de la stratégie de baisse pérenne de la dépense publique qui devrait être mise en place.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.