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Amendement n° II-8 Non soutenu

M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2016· sort le 4 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

On note une surabondance des personnels affectés à la Chancellerie, dont de nombreux « magistrats qui ne jugent pas » ; et qui gageraient à être affectés dans les juridictions . Ces économies de frais de personnel pourraient donc servir à renforcer, au titre 2, à la fois les effectifs dans la justice judiciaire c'est à dire dans les tribunaux (pour moitié par le recrutement de magistrats et pour moitié dans celui des greffes) (action 02) et l’administration pénitentiaire (recrutement de surveillants supplémentaires dans les établissements pénitentiaires) (action 01) .

Cosignataires

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.