Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-724 Retiré
M. Charles de Courson UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 novembre 2016· sort le 17 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le présent article, qui entend proroger le crédit d'impôt pour les métiers d'art et l’étendre aux restaurateurs du patrimoine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.