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Amendement n° II-685 Retiré

Mme Maina Sage UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 novembre 2016· sort le 17 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à transférer des crédits de l’action n° 2 du programme 138 vers l’action n° 3 du programme 123 dont l’objet est de favoriser la continuité territoriale entre les territoires d’outre-mer et entre ces territoires et la France hexagonale. Ce million d’euros de crédit supplémentaire devra permettre d’abonder le fonds de continuité territoriale afin de financer un nouveau dispositif dédié à la continuité territoriale culturelle qui facilitera le déplacement des artistes aussi bien dans leur bassin régional que dans l’hexagone ainsi que les projets multilatéraux entre les territoires d’outre-mer, l’hexagone et les États tiers. Cet amendement répond à une proposition que nous avions formulée dans le rapport remis par la Commission Nationale d'Evaluation des Politiques Publiques Outre-Mer (CNEPEOM) et annoncée par la ministre des outre-mer au moment de la remise officielle de ce rapport. Il contribue ainsi à la reconnaissance de la culture comme étant l’âme de nos territoires.

Cosignataires

Maina Sage

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.