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Amendement n° II-194 Sans sort

M. Damien Abad LES-REPet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2016· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 60

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 4251‑14 du code général des collectivités, après le mot : « avec », sont insérés les mots : « les départements ».

Exposé sommaire

Les Conseils Départementaux souhaitent participer à l’élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SDREII), en concertation avec la région et aux côtés des métropoles et des EPCI à fiscalité propre. Acteurs incontournables de la vie économique de leur territoire, les Départements conservent des compétences économiques, notamment la possibilité de venir en aide au monde agricole ou de pêche. À l’heure de la crise économique qui affecte les territoires ruraux, l’élaboration du SDREII doit être l’occasion de définir une stratégie d’ensemble réunissant tous les acteurs territoriaux de la région. Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires

Damien Abad, Jean-Pierre Barbier, Yves Censi, Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Lionnel Luca, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Éric Straumann, Arnaud Viala, Laurent Wauquiez, Marie-Jo Zimmermann, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.