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Amendement n° II-182 Sans sort

Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2016· Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement supprime la hausse de 162 % de la mission « Intégration et accès à la nationalité », pour revenir au budget inscrit au PLF 2015. Une telle augmentation, notamment des crédits alloués à l’office français de l’immigration et de l’intégration qui ont été multiplié par quatre, est consécutive des réformes de l’asile et du droit des étrangers. Ces lois s’avèrent engendrer des coûts supplémentaires qui s’additionnent à une politique d’asile totalement hors contrôle et budgétée avec insincérité.

Cosignataires

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.