Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-182 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement supprime la hausse de 162 % de la mission « Intégration et accès à la nationalité », pour revenir au budget inscrit au PLF 2015.
Une telle augmentation, notamment des crédits alloués à l’office français de l’immigration et de l’intégration qui ont été multiplié par quatre, est consécutive des réformes de l’asile et du droit des étrangers. Ces lois s’avèrent engendrer des coûts supplémentaires qui s’additionnent à une politique d’asile totalement hors contrôle et budgétée avec insincérité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.