Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-153 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2016· sort le 8 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Face à la crise migratoire, le gouvernement débloque près de 48 millions d’euros pour l’accueil des migrants évacués de Calais dans les CAO (centres d’accueil et d’orientations). Ces CAO sont imposés sans consultation des autorités municipales ni des populations locales. Ils accueillent majoritairement des migrants économiques ne répondant pas aux critères d’admission au droit d’asile et qui ont violé la loi pour pénétrer sur notre territoire.
Les CAO constituent un formidable appel d’air à l’immigration clandestine et multiplient les problèmes engendrés par la « Jungle de Calais » sur l’ensemble du territoire. Il convient donc de réaffecter ces crédits budgétaires, alloués à des clandestins, au bénéfice des millions de Français mal logés ou sans-abris.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.