Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° I-829 Adopté
M. Daniel Goldberg SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 octobre 2016· sort le 20 octobre 2016sous-amendement à l'amendement n° 300
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« - l’effet prix des travaux engagés et les catégories sociales des bénéficiaires ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.