Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° I-812 Adopté
Mme Valérie Rabault SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 octobre 2016· sort le 20 octobre 2016sous-amendement à l'amendement n° 535
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Au premier alinéa, substituer aux mots :
", ainsi que l'ED 95"
les mots :
", ou le carburant ED95 composé d'un minimum de 90,0 % d'alcool éthylique d'origine agricole".
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.