Amendement n° I-45 Non soutenu

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 176 340 000 € » le montant : « 44 502 657 000 € ». II. – En conséquence, à la dixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 326 317 000 » le montant : « 652 634 000 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 44 176 340 000  » le nombre : « 44 502 657 000  ». IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxes additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Plusieurs départements sont en grave difficulté financière. Les équipements des collèges sont l’un des postes les plus touchés ; alors que l’éducation des adolescents devrait être une priorité. Cet amendement propose de doubler dotation départementale d’équipement des collèges pour faire face aux difficultés rencontrées.