Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017

Amendement n° I-132 Non soutenu

Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2016· sort le 21 octobre 2016

En clair

Résumé en cours…

Article 18

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article augmente la contribution versée à l'audiovisuel public. Les dépenses toujours plus nombreuses sollicitées par les radios et les chaines publiques ne doivent pas peser sur les ménages. Il convient de rationaliser l'audiovisuel public dont les ressources financières se dispersent dans un nombre de radios et de chaines toujours plus important.

Cosignataires

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 48 · Damien Abad LES-REPNon soutenu n° 101 · Gilles Bourdouleix NINon soutenu n° 178 · Marie-Christine Dalloz LES-REPRejeté n° 388 · Charles de Courson UDINon soutenu

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.