Pouvoirs publics : protection de la Nation · Protection de la Nation
Amendement n° 233 Retiré
M. Jean-Patrick Gille SRCet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2016· sort le 8 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L’article 16 de la Constitution est abrogé.
Exposé sommaire
L’article 16 de la Constitution vise à donner, en période de crise, les « pleins pouvoirs » au Président de la République française.
Dans un État démocratique comme la France, il n’est pas nécessaire qu’une disposition constitutionnelle limite le fonctionnement des institutions.
Cosignataires
Karine Berger, Isabelle Bruneau, Nathalie Chabanne, Yves Daniel, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Chaynesse Khirouni, Christophe Léonard, Michel Pouzol, Joaquim Pueyo, Jacques Valax
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.