Pouvoirs publics : protection de la Nation · Protection de la Nation
Amendement n° 231 Rejeté
M. Yann Galut SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 février 2016· sort le 9 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
Alors que la France a été éprouvée en 2015 par plusieurs attentats visant à diviser la Nation, ce projet de loi constitutionnelle nous donne l’opportunité de renforcer son unité et de réaffirmer ses principes d’égalité et de fraternité par la suppression du mot « race » de notre Constitution.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.