Amendement n° 165 Rejeté

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , ainsi que les conditions dans lesquelles une personne peut acquérir la nationalité française en raison de ses actes, particulièrement remarquables, de défense et de promotion des valeurs fondamentales de la République ».

Cet amendement a pour but de préciser que, parallèlement à la fixation des conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de sa nationalité, la Constitution prévoit la possibilité d’une élévation à la nationalité française pour les personnes, nécessairement étrangères, ayant justifié d’actes de défense et de promotion des valeurs fondamentales de la République particulièrement remarquables. Il s’agit en effet de réintroduire dans ce projet de loi constitutionnelle une référence positive à la nationalité. Cette mesure, par nature symbolique, serait un élément de renforcement de la cohésion nationale et un moyen de réinsuffler du sens à la notion d’appartenance républicaine. Si aujourd’hui il est effectivement possible de conférer la nationalité française par naturalisation, conformément à l’article 21‑21 du code civil, à « tout étranger francophone qui en fait la demande et qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales », sur proposition du ministre des affaires étrangères, il n’est pas fait référence dans cet énoncé à la défense des valeurs de la République. C’est l’objet de cet amendement.