Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 91 Rejeté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 décembre 2015· sort le 15 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 16 terdecies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer cet article, introduit au Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement, qui prévoit l’affectation de l’intégralité de la taxe d’aviation civile au budget annexe Contrôle et exploitation aériens (BACEA).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.