Amendement n° 112 (Rect) (rect. 1) Adopté

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 «    (En milliards d'euros)     Besoin de financement       Amortissement de la dette à moyen et long termes 116,4      Dont amortissement de la dette à long terme   75,3      Dont amortissement de la dette à moyen terme 38,8      Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) 2,3 Amortissement des autres dettes 0,1 Déficit à financer 73,3 Autres besoins de trésorerie 2,5          Total  ……………………………………………………………………. 192,3         Ressources de financement       Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats 187,0 Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement 2,0 Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme -23,0 Variation des dépôts des correspondants 0,0 Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État 3,9 Autres ressources de trésorerie 22,4          Total  ……………………………………………………………………. 192,3      »

Alors que le solde budgétaire est inchangé par rapport à l’équilibre adopté en 1 ère lecture au Sénat, les dernières informations disponibles conduisent à réviser les ressources de trésorerie de l’État, présentées dans le tableau de financement, comme suit : - les autres ressources de trésorerie sont révisées en hausse de 4,0 Md€ (22,4 Md€ contre 18,4 Md€ dans le texte déposé le 13 novembre 2015). Ceci résulte notamment de la hausse du montant de primes à l’émission nettes des pertes sur rachat enregistrées à l’issue du programme d’émission. Ce montant est définitif car le programme d’émission est désormais achevé ; - la baisse de l’encours de titres à court terme en fin d’année, notamment permise par les ressources de primes à l’émission, est accentuée de 7,1 Md€ (elle s’établirait à -23,0 Md€ au lieu de -15,9 Md€) ; - en conséquence de ces mouvements, la contribution des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État s’établirait à 3,9 Md€, en hausse de 3,1 Md€ par rapport au montant de 0,8 Md€ inscrit dans le projet de loi de finances rectificative déposé le 13 novembre.