Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 104 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 13 ter · alinéa Alinéa 53
Dispositif
À l’alinéa 53, substituer à la référence :
« 4° »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.