Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 98 Tombé
M. Arnaud Viala LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« agricole, »,
rédiger ainsi la fin de de l’alinéa 1 :
« deux normes antérieures sont abrogées. »
Exposé sommaire
La quantité de normes et de réglementations est telle dans le domaine agricole qu’il nous semble souhaitable d’aller plus loin que le texte de la PPL initiale, il est souhaitable de faire diminuer l’inflation normative dans le domaine agricole. Il est également prévu que ce travail soit fait sous la seule autorité du Ministère de l’Agriculture.
Cosignataires
Dino Cinieri, Véronique Louwagie, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.