Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 336 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 289
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer au montant :
« 413 044 039 »
le montant :
" 541 044 039 "
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.