Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 332 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 87
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 87, substituer au montant :
« 63,3 millions d’euros »
le montant :
« 95,3 millions d’euros ».
Exposé sommaire
L’aboutissement de la négociation des transactions entre l’État et les diffuseurs de services de télévision conduit le Gouvernement à affecter des moyens supplémentaires à l’Agence nationale des fréquences en 2016 en vue d’assurer le paiement de leur indemnisation pour les conséquences sur leur activité de la décision des pouvoirs publics de réaffecter aux opérateurs de téléphonie mobile la bande de fréquences comprises entre 694 MHz et 790 MHz.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.