Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 294 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 187
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer au montant :
« 528, 4 millions d’euros »
le montant :
« 513,8 millions d’euros ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant :
« 3 199,9 millions d’euros »
le montant :
« 3 214,5 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement à l’amendement 187 de la Commission des finances a pour objet d’ajuster le montant des dégrèvements et des encaissements nets de contribution à l’audiovisuel public en cohérence avec l’amendement I-421 présenté par le Gouvernement et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.