Amendement n° 245 Adopté

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 382 100 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : - 2 000 € sur le programme « Police nationale », action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » ; - 5 000 € sur le programme « Police nationale », action 03 « Sécurité routière » ; - 21 500 € sur le programme « Police nationale », action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » ; - 3 000 € sur le programme « Gendarmerie nationale », action 01 « Ordre et sécurité publics » ; - 47 500 € sur le programme « Sécurité et éducation routières », action 01 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » ; - 303 100 € sur le programme « Sécurité civile », action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile ». 2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 24 500 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Sécurités ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : - 24 500 € sur le programme « Sécurité civile », action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile ». 3) Il est enfin procédé à une majoration de 9 560 330 € des autorisations d’engagement du programme « Gendarmerie nationale » afin de retracer de manière fidèle et sincère les engagements pris au titre de ses baux dans la comptabilité budgétaire de l’État.