Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 225 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 57 quinquies · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article L. 6500, les mots : « 84 547 668 € pour l’année 2015 » sont remplacés par les mots : « 80 547 668 € pour l’année 2016 ».
Exposé sommaire
Rétablissement du texte dans sa version votée par l'Assemblée nationale. L'article tel que voté par le Sénat ne fixe pas de montant pour la DGA, qui se trouve de ce fait réduit à zéro. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à rendre en gestion à la Polynésie les 4 millions d'euros de baisse prévus en 2016.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.