Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 206 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 42 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui réforme le dispositif dit « Borloo ancien ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.