Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 83 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2015· sort le 24 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter le cinquante-cinquième alinéa de l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette liste est tenue à jour des modifications d’autorisation de mise sur le marché et est opposable aux établissements de santé et aux organismes de sécurité sociale. »
Exposé sommaire
L’amendement vise à compléter les moyens de maîtrise de la gestion de la liste en sus prévue par le présent article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.