Amendement n° 71 (Rect) (rect. 1) Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2016, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : «  ( En milliards d’euros) Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 84,3 Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité 58,1 Autres dépenses relatives aux établissements de santé 19,8 Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 8,9 Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 9,3 Dépenses relatives au fonds d’intervention régional 3,1 Autres prises en charge 1,7 Total 185,2 . »

Amendement de rétablissement de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs pour 2016 adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture.