Amendement n° 59 Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,6 milliards d’euros. ».

Les sénateurs ont supprimé l’article 34 qui détermine les objectifs de dépenses de la branche Famille pour l’année 2016. Il convient de rétablir ces dispositions : - pour des raisons de forme : l’article L.O. 111‑3 du code de la sécurité sociale prévoit que le projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe les objectifs de dépenses par branche ; - pour des raisons de fond : les objectifs de dépenses de la branche famille sont en hausse sur la période 2015‑2016 et permettront d’assurer des prestations indispensables aux familles.