Amendement n° 56 Adopté

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Pour l’année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre des organismes  concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (en milliards d'euros) Prévisions de recettes Prévisions de dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 16,4 20,1 -3,7  ».

Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction qu’en avait retenue l’Assemblée nationale en première lecture, les deux premiers alinéas de l’article 28 qui présentent les prévisions de recettes et de dépenses du fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l’exercice 2016.