Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 173 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 novembre 2015· sort le 23 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« A bis .– Le 8° du même article est abrogé.»
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : suppression d’une disposition redondante.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.