Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 172 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 novembre 2015· sort le 23 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« réserves »
les mots :
« résultats cumulés ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.