Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 137 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2015· sort le 23 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Compléter l'alinéa 44 par les mots :
« , après consultation des associations d’étudiants ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le principe d’une association des syndicats d’étudiants à la définition du montant de la revalorisation annuelle de la cotisation forfaitaire étudiante . Cette dernière fera donc l’objet d’un échange préalable avec les associations d’étudiants, comme cela est le cas actuellement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.