Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 118 Adopté
Mme Michèle Delaunay SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2015· sort le 23 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 142
Dispositif
À l’alinéa 142, substituer à la référence :
« L. 322‑1 »
la référence :
« L. 160‑10 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.