Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 657 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 novembre 2015· sort le 2 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« ses »
le mot :
« leurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.