Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 933 Rejeté
M. Christophe Léonard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 octobre 2015· sort le 21 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Obtenir des résultats économiques en termes de création d’emplois par ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est réussir le tournant de l’investissement pour les ménages, pour les entreprises et pour les collectivités locales.
À cet égard, cet article 7 qui vise à priver les organismes de sécurité sociale de 4,5 milliards d’euros en année pleine, alors même que le déficit prévu pour 2016 du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s’établit à 9,7 milliards d’euros, ne donne aucune garantie d’efficacité.
C’est pourquoi cet amendement vise à le supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.