Amendement n° 750 Sans sort

Le titre V du livre II du code de l’action sociale et des familles est abrogé.

Il est proposé de supprimer l’aide médicale d’État (AME), qui constitue un encouragement à l’immigration clandestine (209 000 bénéficiaires en 2011, 282 000 bénéficiaires en 2013, soit +35 %), extrêmement coûteux pour les finances publiques (677 554 415 euros inscrits au budget de l’État en 2015, soit 10 fois plus qu’il y a quinze ans. Dans un contexte de crise migratoire l’AME est de plus en plus utilisée ce qui entraîne de nombreux dépassements de budget. Ainsi en 2014, 73 % des crédits alloués avaient déjà été dépensés fin juillet. La forte crise migratoire que nous connaissons actuellement doit nous inciter à supprimer ce dispositif, véritable puits sans fond des dépenses publiques au bénéfice d’une aide médicale d’urgence. C’est d’ailleurs ce qu’a voté le Sénat ce mardi 13 octobre.