Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 584 Adopté
Mme Marie-Françoise Clergeau SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 octobre 2015· sort le 22 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« est applicable »,
les mots :
« entre en vigueur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.